Signification sans savon !

Extrait de la République du Centre :
Confiné avec sa famille dans un appartement d’Orléans, dont il est propriétaire en indivision, ce Parisien n’a pas apprécié qu’un huissier lui délivre un acte l’intimant de quitter les lieux sans délai. Le plaignant soutient que l’officier ministériel, qui a agi sans masque ni gants, n’a pas respecté les mesures de précaution élémentaires.

Un huissier de justice d’Orléans vient de faire l’objet d’une plainte pour mise en danger d’autrui. En pleine crise du coronavirus, il lui est reproché d’avoir physiquement signifié un acte à un particulier, sans porter de masque ni de gants.

L’officier ministériel affirme cependant avoir eu une conduite parfaitement adaptée. “Je me lave régulièrement les mains, avant et après chaque remise d’acte et je garde toujours une distance avec mon interlocuteur. Nous n’avons pas reçu la consigne de suspendre les significations, mais d’appliquer les gestes barrières”, indique l’huissier de justice.

Au cas présent, il précise les circonstances dans lesquelles s’est déroulée son intervention : “Dans un premier temps, la personne m’a répondu depuis la fenêtre de l’étage ; je lui ai décliné mes nom, prénom, qualité et l’objet de ma visite. Elle est descendue, a ouvert la porte et a pris l’acte tout simplement. Il n’y a même pas eu d’échanges”.

Cette procédure a-t-elle des chances d’aboutir ? Pour l’heure, le procureur de la République d’Orléans se contente de confirmer qu’il a bien été destinataire d’une plainte. Il attend cependant d’en prendre connaissance avant de se prononcer sur la suite à y donner.

Pour mémoire, la mise en danger d’autrui est le fait “d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement”. Il s’agit d’un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

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